Des marchés de l'électricité et du gaz libéralisés et performants
La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz au niveau européen et la réelle concurrence qui devrait en découler constituent la meilleure garantie pour obtenir des prix compétitifs et assurer la sécurité d'approvisionnement. essenscia plaide également pour la dégressivité et le plafonnement général de tous les surcoûts - que ceux-ci soient motivés par des raisons environnementales, sociales ou politiques - aux niveaux fédéral et régional.
Contexte
Au sein de l'Union européenne, l'électricité et le gaz étaient jusqu'il y a peu soumis à un monopole régulé. Fin 1996 et mi 1998, deux directives furent approuvées pour la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Début janvier 2007, la Commission européenne a publié son « Energy package » reprenant de nombreuses recommandations en termes de sécurité d’approvisionnement, de politique climatique et de compétitivité des marchés libéralisés. Un troisième ensemble législatif est prévu pour fin 2007.
Importance pour l’industrie chimique et des sciences de la vie
L'électricité et le gaz représentent une partie considérable (en moyenne 15 à 25%) du prix de revient des produits issus de la chimie de base, intensive en énergie. Pour certains produits comme l'ammoniac, le chlore ou les gaz industriels, cette part peut aller jusqu'au double, voire plus. Un approvisionnement sûr, durable et à des conditions favorables est donc un élément essentiel pour la compétitivité du secteur. Il faut noter que les diverses surcharges feront monter le prix de l’électricité en Belgique de 10 à 15 € par MWh, à l’horizon 2010.
Position du secteur
essenscia est convaincue que la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz au niveau européen et la réelle concurrence entre producteurs et fournisseurs qui devrait en découler est la meilleure garantie pour obtenir des prix compétitifs et assurer la sécurité d’approvisionnement. Aujourd’hui, les dysfonctionnements des marchés de l’énergie menacent le maintien de l’industrie intensive en énergie en Belgique et en Europe et appellent à prendre des mesures transitoires appropriées.
En ce qui concerne les différents surcoûts (certificats verts et de cogénération, financement des communes et des CPAS…), essenscia n’a jamais été opposée aux objectifs poursuivis par ces mesures mais bien à leur mode de financement, proportionnel aux quantités consommées et donc inéquitable pour les gros consommateurs. Nous avons toujours proposé l’alternative consistant en un financement par des budgets généraux de l’Etat. Les accords de branche sur base d’audit ou de benchmarking de l’efficience énergétique, dans lesquels les autorités régionales s’engagent à limiter la répercussion des surcharges liées aux énergies sur les entreprises signataires, constituent une autre piste. Malgré quelques avancées (dégressivité et plafonnement de la cotisation fédérale, exonération partielle des certificats verts pour les grands consommateurs et suppression attendue de la « taxe Elia » visant à financer les communes flamandes), les surcoûts continuent de peser lourdement sur les entreprises du secteur. essenscia insiste pour que le plafonnement de l’ensemble de ces surcharges soit introduit rapidement et de façon coordonnée. essenscia plaide également pour une politique de l’énergie harmonisée au niveau européen, intégrant la compétitivité des entreprises, la sécurité d’approvisionnement et une véritable politique climatique.
Recommandations
Afin d’améliorer la libéralisation en cours en Belgique - pays de transit par excellence - et dans la zone regroupant les pays voisins, ensuite dans toute l’Europe, essenscia avance 10 propositions :
1. assurer un accès non discriminatoire aux réseaux de transport de gaz et d’électricité
2. harmoniser les règles de fonctionnement des gestionnaires de réseaux de transport nationaux
3. assurer l’indépendance des régulateurs
4. imposer la transparence d’information à tous les acteurs dominants et aux gestionnaires de réseaux de transport nationaux
5. réduire progressivement la dominance des acteurs historiques
6. garantir des mécanismes de formation des prix équilibrés
7. stimuler les nouveaux investissements
8. diversifier les sources d’énergies primaires pour la production d’électricité
9. résoudre les problèmes liés au gaz L
10. garantir l’accès des consommateurs industriels aux capacités de stockage du gaz naturel.
Il s’agit également de :
• organiser la dégressivité et le plafonnement général de tous les surcoûts et taxes que ceux-ci soient motivés par des raisons environnementales, sociales ou politiques, aux niveaux fédéral et régional
• trouver des solutions préventives ou curatives à l’impact non intentionnel des « windfall profits » suite à l’introduction du système de droits d’émissions (EU ETS)
• concrétiser rapidement en mesures opérationnelles, au niveau belge, les recommandations émises récemment par la Commission européenne dans son « energy package ».
Contacts :
Els Brouwers, ebrouwers@essenscia.be , tél 02 238 97 38
Isabelle Chaput, ichaput@essenscia.be, tél. 02 238 97 67
Peter Claes, pclaes@essenscia.be, tél 02 238 97 35
Patrick Degand, pdegand@essenscia.be, tél. 02 238 98 51